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Dernière mise à jour : 29 novembre 2025
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Contenus de l’utilisateur
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Droits sur les contenus
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Politique de confidentialité prévue
Le traitement des données personnelles est conforme à la législation française et à notre politique de confidentialité, consultable à tout moment sur le site.
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Avertissement de responsabilité
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Tout manquement à ces règles engage la responsabilité de l’utilisateur envers l’éditeur pour tout préjudice subi.
Règlement des litiges
Tout différend sera résolu par voie amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, recours à l’arbitrage possible conformément à la loi.
La médiation demeure toujours privilégiée pour les litiges courants.
Règlement en ligne des litiges
En tant que particulier, vous pouvez recourir à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges.
En savoir plusDivisibilité
Si une clause s’avère inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valides.
Intégralité de l’accord utilisateur
Ce document constitue l’accord intégral entre éditeur et utilisateur concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la législation française. Compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
L’éditeur peut mettre fin à tout accès ou service en cas de violation manifeste des présentes conditions.
Modifications
Toute évolution des conditions sera notifiée par un message visible sur le site.
Contact juridique direct
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessous.
E-mail: content@alvirozio.sbs
Téléphone: +33 (0)4 72 01 80 60
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’application: 30 novembre 2025
Version: 2.2